Communiqué de la FNCV

A l’attention des anciens appelés ayant servi au 420ème DSL au Liban
Si vous avez servi pendant 120 jours consécutifs ou non au sein du 420 vous pouvez demander la carte du combattant auprès de l’ONAC de votre département de résidence.

 Si, en plus, vous étiez à la compagnie du Génie entre le 23 avril 1978 et le 26 décembre 1979 ou du 1er avril 1980 au 29 décembre 1986 ou dans les autres compagnies du 31 mai au 27 juillet 1980 ou du 14 aout au 12 septembre 1986 vous étiez en unité combattante.

Vous pouvez demander la croix du combattant volontaire et rejoindre la Fédération nationale des combattants volontaires (FNCV) qui vous aidera dans vos démarches.

Attribution de la campagne double AFN

Question écrite N° 20402 publiée au JO Sénat du 03 mars 2016 page 817

Attention attirée  du secrétaire d’État chargé des Anciens combattants sur les bénéfices de campagne qui constituent une bonification d'ancienneté prévue au code des pensions civiles et militaires de retraite et par certains régimes spéciaux.

Chaque jour de service effectué est compté pour 3 jours .Ces jours s'ajoutent dans le décompte des trimestres liquidés aux périodes de services militaires au moment de la liquidation de la pension de retraite.

S'agissant des conflits d'AFN ,en substituant à l'expression'' aux opérations effectuées en AFN'' ,l'expression '' à la guerre d'Algérie ou aux combats de Tunisie et du Maroc'' ,qualifiant le conflit en Algérie de ''guerre'' ,la loi du 18 octobre 1999 a créé une situation juridique nouvelle.
Les personnes exposées à des situations de combat étaient susceptibles de bénéficier de la campagne double.(Confirmation du Conseil d’État par décision 328282 du 17 mars 2010)

Le décret 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'AFN accorde ce droit aux militaires d'active ou appelés pour toute journée durant laquelle ils ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu et s'applique aux seuls fonctionnaires dont les pensions de retraite ont été liquidées à compter du 19 octobre 1999 date d'entrée en vigueur de la loi du 18 octobre 1999.

Rien ne prouve que le législateur  ait souhaité donner une portée rétroactive aux dispositions en cause (Confirmation du Conseil d’État par décision 366253 du 13 juin 2013)dés lors ,les pensions liquidées antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la loi du 18 octobre 1999 ,sont définitives et ne peuvent être révisées en vertu du droit actuel.

Lors des débats sur la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ,il a annoncé que les AC d'AFN ,militaires en activité ou appelés ,agents de la fonction publique dont les droits à pension ont été liquidés avant 1999 ,bénéficieraient de la campagne double.
Demande de faire connaitre les mesures que le Gouvernement entend prendre.

REPONSE du SEDAC publié au JO Sénat du 31 mars 2016 page 1296
Reprise des conditions ,textes etc jusqu'à la date d'entrée en vigueur suivi de:
A la demande du SEDAC ,un groupe de travail a été constitué et s'est réuni en 2015 afin d’examiner la possibilité d'étendre le dispositif aux personnes dont les pensions ont été liquidées avant le 19 octobre 1999 ,dès lors qu'elles ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu en AFN.

L'article 132 de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 étend le bénéfice de la campagne double aux AC d'AFN ,militaires d'active et appelés ,agents de la fonction publique dont les droits à pension ont été liquidés avant le 19 octobre 1999.
Près de 5500 personnes pourront bénéficier de cette disposition (0,6 million d'euros en 2016 ,puis 0,5 million en 2017.

Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2016, les pensions pourront être révisées à compter de la date de la demande par les intéressés.
S'agissant d'une nouvelle mesure les services du ministère de la défense finalisent en liaison avec avec le service des retraites de l’État ,les modalités selon lesquelles les demandes de révision seront prises en compte.

Assemblée Générale FNCV 37 du 12 mars 2016

Placée sous la présidence du trésorier fédéral Dominique PLESSIER la séance est ouverte à 10h30 par le président départemental, André MOREAU.

Après avoir remercié les adhérents pour leur présence, le président André MOREAU demande d’observer une minute de silence en mémoire de nos compagnons disparus au cours de l’année 2015, ainsi que pour nos soldats tombés sur les champs d’opérations extérieures et des victimes des attentats terroristes.





Le président MOREAU, présente le rapport moral et d’activités de l’année 2015. Il précise que malgré la baisse des effectifs, l'activité de la section ne s'est pas ralentie et fait état de la présence de la section avec son drapeau aux nombreuses manifestations patriotiques.
La trésorière, Françoise LIBSIG présente le rapport financier de l'année 2015 qui fait ressortir une saine gestion de la comptabilité.

Le rapporteur de la commission de contrôle, Louis RICHARD, dit qu’aucune anomalie n’a été constatée, et demande à l’assemblée de donner quitus à la trésorière pour sa bonne gestion.




Suivant l’ordre du jour, il est procédé à l’élection du tiers renouvelable du conseil d’administration. Tous les membres sortants sont réélus et un nouveau candidat, David FONTENAS est élu.




La parole est donnée au Général GAUTIER qui remercie les adhérents et leur demande de rester unis pour que la mémoire soit perpétuée.

La parole est ensuite donnée au trésorier fédéral Dominique PLESSIER, représentant le président fédéral Alain CLERC. Il nous communique des informations notamment sur la place à donner aux anciens des OPEX dans notre association et sur les activités de la fédération.

La Directrice de l’Office Départemental des Anciens Combattants, Madame Anne DEGRIECK dit son plaisir de se trouver parmi nous et donne des informations concernant les activités de l’Office Départemental des Anciens Combattants.

A 11h15, l’assemblée générale accueille Monsieur le Colonel MARDUEL représentant le Général LAUZIER Délégué Militaire Départemental. Il remercie la section FNCV pour son invitation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45.



Les volontaires se rendent au monument aux morts, où le Général GAUTIER, fait Chevalier de l’Ordre National du Mérite le président de la section André MOREAU. Une gerbe est ensuite déposé par le président de la section FNCV, accompagné des autorités présentes, suivie de la sonnerie aux morts, de la Marseillaise et du chant des Partisants.






De retour à l’espace Jacques VILLERET, le président André MOREAU remet la médaille de bronze de la FNCV à Dominique TABOURDEAU pour les services rendus à la section.








Le général GAUTIER prend la parole pour féliciter le président de sa nomination dans l’Ordre National du Mérite et retrace le parcours militaire du président et de ses nombreuses années aux services des anciens combattants.







Le président André MOREAU remercie le Général GAUTIER et invite les participants au vin d’honneur offert par la municipalité de la ville de Tours.





Les participants à l’assemblée générale se rendent ensuite à la salle Familiale du quartier des Fontaines, où un repas amical regroupant 53 personnes clôture cette assemblée générale.

CONSEIL D'AMINISTRATION

DU 21 MARS 2016

Au cours de la réunion du Conseil d’administration du 19 mars, ont été élus:

- Président départementale : André MOREAU.

- Vice-présidents : Pierre LORAILLER et Martial LORMOIS.

- Secrétaire : André MOREAU.

- Secrétaire-adjoint : Jean LAMANDE

- Trésorière : Françoise LIBSIG.

- Trésorier adjoint : André GUENIER.

- Porte-drapeau titulaires : Michel DESTOUCHES, Davis FONTENAS et Dominique Tabordeau.

- Porte-drapeau suppléant : Martial LORMOIS et Maurice BERRUET.

- Contrôleurs aux comptes : Louis RICHARD (rapporteur), Jean LAMANDE, Dominique TABOURDEAU.

- Webmestre (Webmaster) : Martial LORMOIS.


- Membres : Hubert CHAPRENET, Robert TABOURDEAU, Luc PLESSIER et René GUILLONNEAU.

Décoration et émotion chez les anciens combattants

A gauche : M. Moreau président de la Fédération Nationale des Combattants Volontaires au côté du général Gautier. 

Samedi dernier à l'espace Jacques-Villeret, la Fédération Nationale des Combattants Volontaires a tenu son assemblée générale.

Elle était animée par le président André Moreau, qui a ouvert la réunion par une minute de silence, « pour les compagnons disparus en cours d'année, mais aussi pour les militaires disparus dans les opérations extérieures ».

Les adhérents procèdent au renouvellement du bureau. Puis André Moreau déroule le rapport moral en remerciant tout d'abord les 71 adhérents, puis les portes drapeau « toujours impeccables ».

Le président rappelle les onze événements de l'année et fait une parenthèse sur l'action de la fédération pour maintenir les intérêts des anciens combattants. Le rapport moral est adopté à l'unanimité.

C'est ensuite au tour de la trésorière de présenter le rapport financier. Elle souligne des dépenses plus importantes dues aux déplacements plus fréquents, mais le bilan reste positif et les comptes sont adoptés.

Le général Gautier remercie les adhérents et leurs épouses « sans qui rien ne serait possible, nous le savons bien ». Il demande à tous de rester unis derrière le président Moreau pour que la mémoire soit perpétuée.

C'est ensuite le mot de Mme Degrieck de l'ONAC ('Office national des anciens combattants et victimes de guerre) pour qui c'est un plaisir de retrouver des amis.

Cette matinée sera suivie d'une remise de décoration devant le monument aux morts où le président de la FNCV37 sera fait chevalier de l'Ordre National du Mérite.

Viendra ensuite le dépôt de gerbe avec les portes- drapeau, la Marseillaise et le chant des partisans.

On sentait une grande émotion chez tous les participants et surtout chez les anciens combattants, ces héros anonymes.

Source : NR

Communiqué de la FNCV

Communiqué de la FNCV

Il y a 54 ans, le 18 mars 1962, la France décidait unilatéralement de cesser le feu en Algérie. C’était pour plusieurs centaines de milliers d’appelés du contingent l’espoir de revenir rapidement dans leurs foyers. Hélas, pour certains d’entre eux, et des dizaines de milliers de nos compagnons d’armes et de nos compatriotes d’Algérie, commençaient dès le lendemain les massacres, les souffrances et l’exil.

Certains d’entre nous ont vécu cette période.

Comme tous les ans une cérémonie sera organisée Quai Branly à Paris.

La FNCV, fidèle à sa tradition, privilégie toujours, et ne participe qu’à celles qui unissent les combattants d’hier et d’aujourd’hui.

Elle laisse donc à ses membres le soin de déterminer, à titre strictement individuel, ce que leur conscience et leurs souvenirs leur permettent de faire.

Paris le 9 mars 2016