L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a pour mission de délivrer la carte du combattant et le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux soldats de toutes les générations du feu.
L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a pour mission de délivrer la carte du combattant et le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux soldats de toutes les générations du feu.
Qui sont les bénéficiaires ?
- Les militaires ayant participé :
- aux opérations menées entre 1918 et 1939,
- à la Seconde Guerre mondiale,
- à la guerre d'Indochine
- à la guerre d'Algérie
- aux combats du maroc et de la Tunisie
- aux missions extérieures
- Les militaires et dans certaines conditions les civils ayant pris part :
- aux combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962,
- aux combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962,
- à la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962,
- aux conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945 (par exemple : guerre du Golfe, opérations en ex-Yougoslavie
Quelles sont les conditions à remplir ?
La règle de base est d'avoir appartenu à une unité reconnue
combattante pendant au moins 90 jours. La nature des conflits
postérieurs à 1945 a conduit à l'élaboration de nouveaux critères :
- les actions de feu ou de combat de l'unité (9 actions sont exigées),
- les actions de feu ou de combat personnelles (cinq au moins),
- 4 mois de présence pour la guerre d'Algérie, les combats au Maroc et en Tunisie,
- 4 mois en présence pour les OPEX.
La carte est en outre accordée de plein droit aux blessés de guerre et aux titulaires de citations avec croix.
A compter du 1° octobre 2015, les combattants ayant séjourné pendant 120 jours continus ou non sur un ou plusieurs théâtres d'opérations, sont éligibles à la carte du combattant quelque soit leur unité d'appartenance.
Quelle est la procédure à suivre ?
Le formulaire de demande de carte du combattant ainsi que les pièces à joindre à votre demande sont disponibles sur le site de l'ONACVG ou au service de l’ONACVG de votre département de résidence. [rechercher votre service]
Ces demandes sont instruites par les services départementaux de l’ONACVG et sont ensuite soumises à l'avis de la commission nationale de la carte du combattant. Cet avis est suivi d'une décision d'attribution ou de rejet de la carte.
Quels sont les avantages particuliers pour le titulaire d’une carte du combattant ?
La carte du combattant ouvre droit :
- à la retraite du combattant à partir de 65 ans,
- au port de la croix du combattant,
- au titre de reconnaissance de la Nation,
- à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux,
- à une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 74 ans,
- à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,
- au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.